Dernière mise à jour le 07/11/2024

Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel

Nous vous remercions de bien vouloir lire entièrement la présente note d’informations avant de transmettre des informations vous concernant à la société Groupe N2A - N2A Formation (ci-après « Nous »).

Nous mettons régulièrement à jour ce contenu notamment en fonction des évolutions légales.

Toute mise à jour est disponible sur www.n2aformations.fr.

Nous sommes responsables du traitement des données à caractère personnel (ci-après dénommées « DCP ») auxquelles vous nous donnez accès en les renseignant.

Nous prenons les dispositions nécessaires afin d'assurer un niveau de sécurité auxdites DCP, en conformité avec la loi française n°78-17, dite « Informatique et libertés », et le Règlement européen sur la Protection des Données ( RGPD ) n°2016/79 du 27 avril 2016.

Lorsque vous remplissez des questionnaires ou documents vous concernant sur une de nos plateformes (exemples : site internet, catalogue en ligne), le caractère obligatoire des informations qui vous sont demandées est signalé par un astérisque. Ces informations sont nécessaires afin de nous permettre de remplir nos obligations et vous fournir des prestations de service adaptées. Vous avez le droit de ne pas nous les communiquer, dans ce cas, nous ne pourrons délivrer le service attendu.

1. Détail des données à caractère personnel collectées

Nous collectons vos DCP, lorsque vous communiquez volontairement avec nous dans le but de :

Faire une demande de devis ou d’informations,
Compléter des formulaires liés à nos services (formulaires de pré-inscription, dossier d’inscription, abonnement à notre newsletter, ...)

Les données collectées peuvent inclure :

Votre état civil : civilité, nom et prénom(s), date et lieu de naissance
Vos coordonnées : numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale complète
Votre situation professionnelle au moment de la demande

2. Finalité de la collecte des données personnelles et durée de conservation

2.1 Finalités

Nous utilisons les données personnelles que vous nous communiquez pour :

Répondre à vos demandes de devis et fournir des informations sur nos services,
Assurer la gestion de la relation client,
Assurer votre inscription administrative en formation,
Effectuer des opérations d’informations et/ou de communication ciblée.

2.2 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Pour la relation contractuelle : pendant la durée de la relation, puis stockées pendant cinq (5) ans.
Pour les formations certifiantes : pendant cinq (5) ans à compter de la fin de la formation, conformément
aux obligations légales applicables aux centres de formation.

Une fois cette période échue, vos données sont archivées dans notre système informatique.

3. Détails des destinataires des données personnelles

Vos données personnelles peuvent être déposées sur nos outils de travail :

Plateforme d’apprentissage en ligne (LMS),
Base de données apprenants (CRM).

Vos données pourront également être transmises à l’organisme certificateur chez qui vous réalisez votre préinscription afin de remplir le prérequis à vos examens techniques.

Nous nous engageons à ne partager vos données qu’avec des tiers respectant des normes strictes de protection des données et ce, uniquement dans le cadre de votre parcours pédagogique. En aucun cas vos données ne sont transmises ou cédées à des fins commerciales.

4. Lieu de stockage et modalités de sécurité

Les données personnelles collectées sont stockées dans nos outils de gestion administrative et commerciale, de gestion pédagogique, de gestion des examens et certifications RNCP/RS, tous protégées par des mesures de sécurité conformes aux standards.

Nous prenons toutes les précautions nécessaires pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données,
notamment grâce à des accès sécurisés par mots de passe, des systèmes de contrôle des accès, et des protocoles
identifiant les personnels habilités à les traiter avec définition de niveaux de confidentialité.

5. Droits des personnes concernées

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès : savoir quelles données sont traitées et obtenir une copie.
Droit de rectification : demander la correction ou la mise à jour de données inexactes.
Droit de suppression : demander la suppression de vos données.
Droit d’opposition : s’opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes. (ex. : opposition à
l'utilisation des données à des fins de communication ciblée)
Droit de limitation : demander la suspension du traitement dans certains cas. (ex. : si l'exactitude des
résultats ou des données pédagogiques est contestée, en cas de traitement illicite...).
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré dans le but de les transférer.

6. Contact et demandes

Pour exercer vos droits, ou pour toute question relative à notre politique de confidentialité, contactez-nous par e-mail à contact@n2aformations.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

GROUPE N2A - N2A Formation,
431 rue Garrel,
82000 Montauban.