Logements en mauvais état : des locataires en difficulté - 22/06/2023

Les logements en mauvais état et potentiellement dangereux pour les locataires ne sont pas rares dans le parc immobilier français. Un logement peut être jugé non décent ou non conforme au règlement sanitaire départemental, le RSD, ou encore présentant des risques pour la santé et la sécurité de ses occupants. Parmi ces risques, on retrouve l'exposition au plomb et le danger d'être victime du saturnisme, intoxication au plomb particulièrement dangereuse pour les enfants et les fœtus, ou les dangers en lien avec des installations au gaz et à l'électricité non entretenues. Dans ces deux cas, le CREP et les diagnostics électrique et gaz incitent le propriétaire à réaliser des travaux. À savoir, un logement peut être jugé insalubre du fait de la présence de plomb à des quantités supérieures à un certain seuil. Dans les cas d'une exposition à l'amiante ou face à la menace d'un effondrement pour cause de termites ou autres parasites, ou encore face à une forte présence de moisissure en lien avec une mauvaise ventilation, la loi indique que le locataire doit pouvoir être tenu informé de ces risques sans toutefois d'obligations clairement définies pour le bailleur. Bien que les diagnostics immobiliers luttent contre l'habitat insalubre, un diagnostic insalubrité serait peut-être la solution pour éradiquer d'autres problèmes exposant les locataires à un risque réel pour leur sécurité. 


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