DPE : coup d’accélérateur sur les réformes
Après les annonces, place aux actes réglementaires. Le gouvernement entend bien maintenir la cadence. Après les révélations fracassantes du mois de mars, les choses se concrétisent : un nouvel arrêté devrait paraître dans les prochaines semaines, avec une application prévue dès le 1er juillet 2025. Le message est clair : fini les anciennes pratiques, l’heure est au changement de paradigme pour le diagnostic de performance énergétique (DPE).
Engagement tenu
La ministre Valérie Létard avait promis une fermeté sans faille face aux abus dans le secteur. À peine quelques semaines plus tard, les premières mesures se traduisent concrètement. Le projet de loi anti-fraude, déjà validé par le Sénat en avril, attend désormais le passage en Commission mixte paritaire. Ce texte prévoit notamment la mise en place d’outils permettant d’identifier et de tracer les interventions liées au DPE. Le détail de ces dispositifs sera précisé dans un arrêté à venir. En parallèle, des pistes sont explorées pour structurer davantage la profession, comme la création d’un cursus post-bac ou la mise en place d’un ordre des diagnostiqueurs. Les chantiers sont ouverts.
Un arrêté en préparation
Le ministère travaille actuellement à une révision de l’arrêté compétence de 2023, qui régit la certification DPE. Objectif : renforcer le cadre pour mieux repérer — et éliminer — les pratiques douteuses. Parmi les nouveautés attendues : un QR code apposé dès la première page du certificat pour vérifier sa validité, une interdiction de repasser la certification pendant 18 mois en cas de suspension (prolongée à 24 mois pour les récidivistes), des examens théoriques mieux encadrés, corrigés automatiquement pour éviter toute partialité…
Des contrôles ciblés et automatisés
Autre mesure phare : le renforcement des contrôles grâce aux données de l’Ademe. Les organismes certificateurs pourront désormais exploiter les statistiques pour cibler les rapports à vérifier lors des audits documentaires. C’est le fameux contrôle automatisé du DPE, évoqué depuis plusieurs mois. L’intelligence artificielle détectera les incohérences, que l’Ademe signalera aux organismes concernés, chargés de diligenter les enquêtes dans des délais définis.
Les diagnostiqueurs suspectés de pratiques douteuses (volumes de DPE excessifs, déplacements incohérents…) devront répondre rapidement. En cas de non-réponse ou d’explication insuffisante, la sanction sera immédiate : retrait de la certification et signalement à la Répression des fraudes. Pour d’autres irrégularités détectées, les organismes auront un mois pour initier un contrôle.
Un pouvoir renforcé pour les certificateurs
Depuis juillet 2024, les organismes de certification peuvent déjà lancer des contrôles supplémentaires sur alerte. Désormais, ils pourraient également suspendre temporairement une certification dès qu’un signalement jugé sérieux leur parvient.
Vers une plus grande transparence
La fameuse « liste noire » des diagnostiqueurs, régulièrement évoquée, ne devrait pas constituer une révolution en soi : l’actuel arrêté compétence prévoit déjà le partage entre certificateurs des listes de professionnels suspendus ou radiés. Le nouveau texte viendra surtout clarifier et structurer cette pratique.
L’évolution majeure concerne en réalité les organismes de formation. Depuis 2020, ceux-ci doivent être eux-mêmes certifiés et régulièrement audités. Désormais, un annuaire public devrait être mis en ligne, incluant une liste noire des centres de formation suspendus ou radiés.
Fiabiliser toute la chaîne
La volonté du gouvernement est d’assainir l’ensemble de la filière. Comme annoncé en mars par Valérie Létard, les certificateurs seront eux aussi plus étroitement surveillés par le Cofrac. Alors qu’ils étaient jusque-là contrôlés tous les 18 mois en moyenne, une inspection au minimum tous les 10 mois sera désormais imposée.
Enfin, le principe d’indépendance entre organismes certificateurs et centres de formation sera rappelé et renforcé. Aucun lien susceptible de porter atteinte à cette impartialité ne devra exister. Pour assurer un suivi rigoureux, les certificateurs auront l’obligation de transmettre au ministère les taux de réussite aux examens, les sujets proposés et les résultats par session. De quoi surveiller la qualité et l’équité de la formation à la source.