Une consultation publique a été lancée, conformément à l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement, pour actualiser le label Bâtiment biosourcé. Ce label réglementé par l’article D.171-6 du Code de la construction et de l’habitation et conforté par l’arrêté du 19 décembre 2012, a été mis en place en 2012 par le gouvernement après le rapport « les filières industrielles stratégiques de l’économie verte », mais ses seuils n’ont depuis fait l’objet d’aucune mise en jour.

Il concerne l’obligation de recourir à un taux minimal de matériaux biosourcés pour qu'une construction puisse être labellisée, ainsi que l’étiquetage obligatoire de revêtements et de produits de constructions contenant des polluants volatils, ou encore la justification d’une attestation de gestion durable du bois utilisé.

Enfin, ce label repose sur la performance énergétique du bâtiment. Depuis, la RE 2020 qui a succédé à la RT 2012 a imposé de nouveaux critères : l’objectif de la révision du label est d’harmoniser tous ces seuils pour les constructions neuves. Un nouvel arrêté devrait être pris pour modifier ces seuils, mais aussi les conditions d’attribution du label. Devraient être intégrées de nouvelles définitions, l’une portant sur le carbone biogénique stocké et l’autre sur la mise en place de trois niveaux de labellisation (bronze, argent et or), en fonction des seuils obtenus.