Le point sur les mesures économiques prises lors des Assises du BTP - 19/10/2022

Les Assises du BTP se sont déroulées le 22 septembre, réunissant les ministres de l'Économie, du Logement, et des PME et de l'artisanat, ainsi que diverses organisations du secteur du bâtiment, telles que la Capeb, la Fédération française du bâtiment, l'union nationale des économistes de France et la Fédération nationale des travaux publics. Au programme, la mise en place de mesures à prendre pour soutenir les entreprises du bâtiment qui souffrent du contexte économique. Parmi ces mesures, on retient une amélioration de la trésorerie de ces entreprises, notamment par le relèvement des seuils planchers des avances dans tous les marchés publics, ainsi que la parution d'un guide des bonnes pratiques en matière de pénalités de retard payées par les professionnels du BTP, toujours dans le contexte difficile de pénurie de matériaux et de retards de chantiers. On retient par ailleurs un travail effectué en vue d'améliorer la prévisibilité des prix sur les marchés publics et privés. À ce sujet, le Conseil d’État a été saisi par le gouvernement et une circulaire devrait indiquer les démarches à entreprendre pour pallier les surcoûts. À cet effet, le gouvernement met à la disposition des artisans du bâtiment une fiche pratique sur son site. Ce problème des prix des matières premières est également confié au Médiateur des entreprises. D'autres mesures concernant les simplifications des marchés publics et de la mise en œuvre des obligations des entreprises en regard de la réglementation environnementale.


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