Diagnostic radon : un arrêté pris au sujet de l'agrément des organismes de formation - 11/01/2023

Le diagnostic radon est un document important qui permet de mesurer l'activité volumique en radon au sein d'un logement, de prendre les mesures correctives nécessaires et d'identifier les sources de cette pollution. Les modalités d'agrément pour procéder à un tel diagnostic étaient jusqu'à présent réglementées par la décision 2009-DC-0134 du 7 avril 2009 prise par l'Autorité de sûreté nucléaire. Une seconde décision a été prise le 13 octobre 2022 sous le numéro 2022-DC0743 pour fixer un nouveau cadre relatif à l'agrément.

Désormais, un arrêté pris le 23 décembre 2022 et publié le 29 décembre suivant, avec une entrée en vigueur effective depuis le 1er janvier, fixe précisément, en cohésion avec la seconde décision, les critères d'homologation relative aux conditions d'agrément des organismes en charge de ce diagnostic radon. Plusieurs points tels que l'objectivité et l'indépendance des prestations de mesurage et de contrôle, ou encore l'adéquation du matériel utilisé par l'opérateur et ses compétences sont étudiés pour que l'agrément soit prononcé. Un agrément peut toutefois être retiré par l'ASN si les conditions ne sont plus respectées en cours d'agrément, notamment après un contrôle de conformité.


« Retour aux actualités
Testez gratuitement
vos connaissances terrain
en diagnostics immobiliers
Les champs marqués d'une * sont obligatoires